La sous-location?

La sous-location, c'est le fait selon lequel le titulaire d'un contrat de location met son logement à la disposition totale ou partielle d’une tierce personne extérieure au contrat, moyennant une contrepartie presque toujours financière. Cette contrepartie n’est pas toujours une valeur monétaire. Ainsi, la sous-location peut se présenter sous une autre forme, comme le fait de loger un(e) employé(e) de maison dans une chambre de service louée par son employeur contre des heures de tâches ménagères. La sous-location peut s’effectuer aussi bien à court terme qu’à long terme et il n’y a pas de sous-location quand le locataire héberge des proches occasionnellement.

Comment sous-louer ? 

Légalement, sous-louer est possible en France, selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, sous deux conditions : avoir l’accord du propriétaire par écrit et que le loyer de la sous-location n’excède pas celui de la location principale. Sans cet accord, l’agissement du locataire est irrégulier et il peut voir le contrat principal résilié et en même temps, le contrat de sous-location.